LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
•Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
•Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
•Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
•Code général des impôts : art. 286 ter
•Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
IDENTIFICATION DU SITE
-Nom du site : françois louchet éditeur / photographe
-URL complète du site : http://www.francoislouchet.com
IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE
•personne physique → nom et prénoms : François Louchet
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•contact mail : francois.louchet@orange.fr
PUBLICATION DU SITE
nom du directeur de publication : François Louchet
webmaster du site : Mathieu BOUYER
CONCEPTEUR DU SITE
•nom ou raison sociale : Mathieu BOUYER - Un Truc Simple
•adresse du siège social : 38bis rue Cachin, 14600 HONFLEUR
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